Conditions d'utilisation du site Internet
iRobot Corporation – Conditions d'utilisation du site Internet
Conditions d'utilisation du site Internet
La présente page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous informe des conditions d'utilisation de notre site Internet www.iroboteurope.co.uk (notre « Site »), en tant qu'invité ou utilisateur enregistré. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser le Site. En utilisant notre Site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous consentez à les appliquer. Si vous ne consentez pas aux présentes conditions d'utilisation, veuillez vous abstenir d'utiliser notre Site.
À propos de nous
Le présent Site est opéré par iRobot Corporation (« Nous »). Nous sommes une société enregistrée dans le Delaware, aux États-Unis, et notre siège social aux États-Unis est sis 8 Crosby Drive, Bedford, Massachusetts. Notre succursale au Royaume-Uni, qui supervise toutes les opérations en Europe et au Moyen-Orient, est sise 10 Greycoat Place, Londres SW1P 1SB et est enregistrée au Royaume-Uni en tant que société étrangère sous le n° FC027058. (Succursale n° BR009013). Notre numéro de TVA est GB898922449.
Accès à notre Site
L'accès à notre Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre Site ou les produits affichés (y compris les informations et les prix afférents) sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si pour l'une quelconque raison notre Site était indisponible à tout moment ou pour tout laps de temps.
Le cas échéant, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de notre Site, ou à notre Site dans son ensemble, aux utilisateurs enregistrés auprès de nous.
Si vous choisissez ou si vous avez un identifiant, un mot de passe ou une autre information relevant de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de désactiver un identifiant ou mot de passe à tout moment, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons alloué, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une quelconque des dispositions aux présentes conditions d'utilisation.
Vous êtes tenu de procéder à toutes les démarches nécessaires pour pouvoir accéder au Site. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre Site par l'intermédiaire de votre connexion Internet sont informées de ces conditions et qu'elles les appliquent.
Droits de propriété intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle et des contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le copyright dans le monde entier. Lesdits droits sont intégralement réservés.
Vous pouvez imprimer un exemplaire, et télécharger des extraits, de page(s) de notre Site pour vous-même et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes appartenant à votre organisation sur le contenu de notre Site.
Vous ne devez en aucune façon modifier les exemplaires papier ou numériques de tout contenu imprimé ou téléchargé, et vous ne devez pas utiliser des illustrations, photographies, séquences audio ou vidéo ou un graphique séparément de leur texte d'accompagnement.
Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d'auteurs du contenu de notre Site doit toujours être reconnu.
Vous ne devez pas utiliser l'une quelconque partie des contenus de notre Site à des fins commerciales sans l'autorisation de nos donneurs de licence.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez l'une quelconque partie de notre Site en infraction des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, selon votre choix, restituer ou détruire tous les exemplaires des contenus que vous avez faits.
Confiance en les informations affichées
Les commentaires et autres contenus affichés sur notre Site ne prétendent pas être des conseils auxquels vous devez vous fier. Ainsi, nous désavouons toute responsabilité découlant de toute confiance placée en lesdits contenus par un visiteur de notre Site, ou par toute personne pouvant être informée de l'un quelconque de ses contenus.
Notre Site change régulièrement
Notre objectif est de mettre à jour notre Site régulièrement, et nous pouvons changer son contenu à tout moment. Si cela est nécessaire, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site, ou le fermer sans limitation de durée. L'un quelconque des contenus sur notre Site peut être dépassé à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ledit contenu.
Notre responsabilité
Le contenu affiché sur notre Site est fourni sans garantie, condition ou assurance de son exactitude. Pour des informations précises, nous vous conseillons de consulter la description technique des Produits.
Cela n'a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, ni sur notre responsabilité pour déformation frauduleuse ou déformation d'un aspect essentiel, ni sur toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.
Informations sur vous et vos visites de notre Site
Notre traitement des informations vous concernant est conforme à notre politique de confidentialité [ ]. En utilisant notre Site, vous consentez audit traitement et vous garantissez l'exactitude de toutes les données fournies.
Transactions conclues par l'intermédiaire de notre Site
Les Contrats pour l'approvisionnement de produits par nous, y compris l'approvisionnement par l'intermédiaire de notre Site ou par commandes passées par téléphone sont régis par nos conditions de vente au consommateur [ ]
Charger du contenu sur notre Site
Que vous utilisiez une fonction permettant le chargement de contenu sur notre Site, que vous écriviez des retours ou preniez contact ou influenciez d'une autre manière les utilisateurs de notre Site, vous devez respecter les utilisations interdites et les restrictions de contenu énoncées ci-dessous. Vous garantissez que ladite contribution est conforme à ces normes, et vous nous indemnisez pour toute violation à la présente garantie. Nous avons le droit d'enlever tout contenu ou mise en ligne de contenu faite sur notre Site si, selon nous, ledit contenu n'est pas conforme aux normes énoncées aux présentes conditions d'utilisation.
Tout contenu chargé sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire, et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de révéler à des tiers ledit contenu à toutes fins utiles. Nous avons également le droit de révéler votre identité à un tiers déclarant qu'un contenu mis en ligne ou chargé par vous sur notre Site constitue une violation de son droit de propriété intellectuelle, ou de leur vie privée.
Nous ne serons pas responsables à un tiers pour le contenu ou l'exactitude des contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur de notre Site.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre Site qu'à des fins légales.
Vous ne pouvez pas utiliser notre Site:
• de toute manière qui soit en infraction d'une loi ou d'un règlement local, national ou international et applicable, ou qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un objectif ou une conséquence illégale ou frauduleuse ;
• aux fins de nuire ou tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• d'envoyer, de recevoir sciemment, de charger, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout contenu non conforme à nos normes sur le contenu (énoncées ci-dessous) ;
• de transmettre, ou d'organiser l'envoi, de toute publicité ou contenu publicitaire non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation semblable (spam) ;
• de transmettre sciemment toute donnée, d'envoyer ou de charger tout contenu renfermant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels et autres programmes nuisibles ou codes informatiques semblables conçus pour avoir des répercussions négatives sur le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous consentez également à ne pas reproduire, faire de duplicata, copier ou revendre l'une quelconque partie de notre Site et de ne pas accéder sans autorité, d'interférer, d'endommager ou de briser toute partie de notre Site, tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est conservé, tout logiciel utilisé pour l'approvisionnement de notre Site, ou tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
Normes sur le contenu
Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous apportez au Site (contributions). Vous devez appliquer l'esprit, et la lettre, des normes suivantes, applicables à l'ensemble ou à une partie d'une contribution.
Les contributions doivent:
• être exactes (si elles énoncent des faits).
• être authentiques (si elles expriment une opinion).
• être conformes à la loi applicable au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont mises en ligne.
Les contributions ne doivent pas:
• renfermer de contenu diffamatoire.
• Renfermer de contenu obscène, insultant, haineux ou incitant à la haine.
• Promouvoir de contenu sexuellement explicite.
• Promouvoir la violence.
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre tout copyright, droit relatif à une base de données ou marque commerciale de quiconque.
• Être susceptible de tromper quiconque.
• Être fait en violation de tout devoir légal envers un tiers, tel qu'un devoir contractuel ou un devoir de confiance.
• Promouvoir une activité illégale.
• Être menaçant, malmener ou envahir la vie privée de quiconque, ou provoquer du tracas, une gêne ou une angoisse inutile.
• Être susceptible de harceler, de bouleverser, de gêner, d'alarmer ou de tracasser quiconque.
• Être utilisé pour se faire passer pour quiconque, ou donner une fausse impression de votre identité ou affiliation avec ladite personne.
• Donner l'impression qu'il provient de nous, si tel n'est pas le cas.
• Défendre, promouvoir ou aider à tout acte illégal tel que (donné exclusivement à titre d'exemple) la violation de copyright ou l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur.
Virus, piratage et autres délits
Vous ne devez pas utiliser notre Site de manière frauduleuse en y introduisant délibérément des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres contenus malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site, le serveur sur lequel il est conservé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site par l'intermédiaire d'une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée.
Si vous enfreignez la présente disposition, vous commettez un délit puni par les articles 323-1 à 323- du Code Pénal. Nous signalerons toute violation aux autorités concernées d'application e la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas de violation relevant des catégories sus-mentionnées, votre droit d'utilisation du Site cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dégradation provoquée par une attaque distribuée de déni de service, des virus ou autres contenus technologiquement nuisibles pouvant infecter votre ordinateur, votre programme informatique, vos données ou autres contenus propriétaires à cause de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement par vous de tout contenu mis en ligne sur notre Site, ou de tout site Internet indiqué par un lien sur notre Site.
Liens vers notre Site
Vous pouvez faire un lien vers notre page d'accueil, sous réserve que ledit lien soit fait de manière équitable et légale et n'endommage pas notre réputation ni n'en tire profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association ou d'approbation de notre part si ladite n'existe pas.
Vous ne devez pas établir un lien à partir d'un site Internet qui ne vous appartient pas.
Notre Site ne doit pas être embarqué sur un autre Site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers aucune autre partie de notre Site que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de faire des liens sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous faites le lien doit être conforme en tous points aux normes énoncées aux présentes conditions d'utilisation.
Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre Site d'une autre manière que ce qui est mentionné ci-dessus, veuillez adresser votre demande à [ ].
Juridiction et droit applicable
Les tribunaux français auront juridiction exclusive sur toute plainte résultant ou liée à une visite de notre Site, bien que nous nous réservions le droit d'entamer des procédures à votre encontre pour violation des présentes conditions dans tout autre pays concerné.
Ces conditions d'utilisation et tout contentieux ou plainte résultant ou lié à eux ou à leur sujet ou formation (y compris les plaintes ou les contentieux non contractuels) sera régi et interprété conformément aux lois de France.
Marques commerciales
« iRobot », « Roomba », « Scooba », « Virtual Wall » et « Aware » sont les marques commerciales déposées d'iRobot Corporation. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre consentement préalable par écrit.
Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Vous êtes censé consulter la présente page de temps en temps afin de prendre en compte les changements que nous y avons apporté, et qui sont exécutoires pour vous. Des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site peuvent prévaloir sur certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation.
Vos questions
Si vous avez des questions sur les contenus apparaissant sur notre Site, veuillez contacter notre service client par e-mail à l'adresse [ ] ou par téléphone au numéro [ ].
Merci de votre visite sur notre Site.